CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SOPALOR

Champ d’application. Les conditions générales de vente SOPALOR annulent et remplacent toutes les conditions générales de vente antérieures. Elles s’appliquent pleinement nonobstant toutes clauses contraires pouvant figurer sur tout document émanant du client. Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux conditions générales de vente ainsi qu’aux stipulations reprises dans le tarif applicable.

Commande. Le client décide seul du volume de produits correspondant à ses besoins. Les quantités minimum de produits sont précisées dans le tarif applicable. Les commandes doivent être passées par transmission d’un bon de commande ferme et ne deviennent définitives qu’après acceptation de SOPALOR. Après acceptation, aucune modification ne sera admise.

Tarif. Le tarif applicable sera celui en vigueur au jour de la commande.

Délais de livraison. Les délais de livraison prévus ne sont donnés qu’à titre indicatif. En cas de retard de livraison, le client ne peut résilier le contrat que s’il a mis SOPALOR en demeure par lettre RAR d’avoir à s’exécuter.

Réception des commandes. Le client se doit de vérifier dès la réception l’état du colis, la quantité, la référence de l’article et émettre des réserves écrites sur le bordereau de livraison confirmées par un courrier recommandé à envoyer au transporteur (article 103-3 du Code de Commerce) si le produit livré a été endommagé lors du transport. Il est de la responsabilité du client d’indiquer l’adresse de livraison exacte ainsi qu’un numéro de téléphone et un nom de contact. Si le client ne réceptionne pas la marchandise, SOPALOR pourra lui demander l’indemnisation du préjudice découlant de la non-réception.

Annulation de commande. La Société se réserve le droit d’annuler la commande, totalement ou partiellement, en cas de force majeure ou d’évènement susceptible d’arrêter ou de réduire la fabrication ou le transport de produits, ou d’empêcher l’exécution normale du marché, ainsi qu’en cas de changement dans la situation du client mettant en péril les créances pour quelque cause que ce soit.
Aucune annulation de commande ferme préparée ou expédiée ne peut être exercée par le client sans l’accord préalable écrit de la Société. En cas d’accord, la Société facture les coûts déjà engagés.

Expéditions-livraisons. Les produits voyagent aux risques et périls du client. A réception d’un produit, le client doit remettre au chauffeur le document du transport signé, avec apposition de son cachet commercial et mention des jours et heures de réception. En cas de retard, manquants ou avaries, le client fait les réserves d’usage et exerce son recours contre le transporteur dans les formes et délais légaux. La Société ne gère pas les reliquats.

Règlement. Nos factures sont payables au comptant au siège de SOPALOR par virement, chèque, sans escompte.

Tout défaut de paiement à l’échéance fait courir de plein droit, sans qu’aucun rappel ni mise en demeure ne soit nécessaire, des pénalités de retard au taux annuel de 15 %, sans pouvoir être inférieures à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité (article L 441-6 du Code de Commerce)
En sus des pénalités de retard énoncées ci-dessus, le client est redevable d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, et ce par application des dispositions du Décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012 (article L 441-3 du Code de Commerce).
Si les frais de recouvrement réellement exposés par SOPALOR sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, SOPALOR pourra réclamer au client une indemnité complémentaire, sur justification.
En cas d’absence de paiement d’une facture à son échéance, notre Société pourra unilatéralement, après envoi d’une mise en demeure, dresser ou faire dresser un inventaire de ses produits en possession du client qui s’engage à laisser libre accès à ses entrepôts, magasins ou autres à cette fin, veillant à ce que l’identification des produits de la société soit toujours possible.

Service après-vente. Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite et motivée, effectuée dans un délai maximum de 30 jours à partir de la date de paiement stipulée sur la facture.

Retour des marchandises. Tout retour devra avoir été expressément autorisé par SOPALOR. Il est de la responsabilité du client de retourner les marchandises en bon état, accompagnées de la fiche de réclamation et dans la mesure du possible dans leur emballage d’origine dans un délai de 30 jours à compter de l’autorisation du retour. Le transport sera à la charge du client et une décote de 20 % sur la valeur de la marchandise sera appliquée sur avoir.

Garantie. SOPALOR limite sa responsabilité au montant d’achat de produits concernés. En aucun cas, SOPALOR ne sera responsable en cas de dommage indirect, direct ou subséquent, incluant sans limitation tout dommage pour manque à gagner ou tout autre dommage économique.

Clause de réserve de propriété. La propriété des marchandises est réservée au vendeur jusqu’au complet paiement du prix.
Les marchandises livrées et non payées pourront être revendiquées par SOPALOR, même en cas de redressement judiciaire ou de liquidation de biens du client.

Juridiction. Tout différend au sujet de l’application des présentes conditions générales de vente et de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vente conclus par notre Société ou du paiement du prix sera porté devant le Tribunal de Commerce de NANCY, quel que soit le lieu de la commande, de la livraison, et le mode de paiement, et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE COLORALP

Champ d’application. Les conditions générales de vente COLORALP annulent et remplacent toutes les conditions générales de vente antérieures. Elles s’appliquent pleinement nonobstant toutes clauses contraires pouvant figurer sur tout document émanant du client. Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux conditions générales de vente ainsi qu’aux stipulations reprises dans le tarif applicable.

Commande. Le client décide seul du volume de produits correspondant à ses besoins. Les quantités minimum de produits sont précisées dans le tarif applicable. Les commandes doivent être passées par transmission d’un bon de commande ferme et ne deviennent définitives qu’après acceptation de COLORALP. Après acceptation, aucune modification ne sera admise.

Tarif. Le tarif applicable sera celui en vigueur au jour de la commande.

Délais de livraison. Les délais de livraison prévus ne sont donnés qu’à titre indicatif. En cas de retard de livraison, le client ne peut résilier le contrat que s’il a mis COLORALP en demeure par lettre RAR d’avoir à s’exécuter.

Réception des commandes. Le client se doit de vérifier dès la réception l’état du colis, la quantité, la référence de l’article et émettre des réserves écrites sur le bordereau de livraison confirmées par un courrier recommandé à envoyer au transporteur (article 103-3 du Code de Commerce) si le produit livré a été endommagé lors du transport. Il est de la responsabilité du client d’indiquer l’adresse de livraison exacte ainsi qu’un numéro de téléphone et un nom de contact. Si le client ne réceptionne pas la marchandise, COLORALP pourra lui demander l’indemnisation du préjudice découlant de la non-réception.

Annulation de commande. La Société se réserve le droit d’annuler la commande, totalement ou partiellement, en cas de force majeure ou d’évènement susceptible d’arrêter ou de réduire la fabrication ou le transport de produits, ou d’empêcher l’exécution normale du marché, ainsi qu’en cas de changement dans la situation du client mettant en péril les créances pour quelque cause que ce soit.
Aucune annulation de commande ferme préparée ou expédiée ne peut être exercée par le client sans l’accord préalable écrit de la Société. En cas d’accord, la Société facture les coûts déjà engagés.

Expéditions-livraisons. Les produits voyagent aux risques et périls du client. A réception d’un produit, le client doit remettre au chauffeur le document du transport signé, avec apposition de son cachet commercial et mention des jours et heures de réception. En cas de retard, manquants ou avaries, le client fait les réserves d’usage et exerce son recours contre le transporteur dans les formes et délais légaux. La Société ne gère pas les reliquats.

Règlement. Nos factures sont payables au comptant au siège de COLORALP par virement, chèque, sans escompte.

Tout défaut de paiement à l’échéance fait courir de plein droit, sans qu’aucun rappel ni mise en demeure ne soit nécessaire, des pénalités de retard au taux annuel de 15 %, sans pouvoir être inférieures à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité (article L 441-6 du Code de Commerce)
En sus des pénalités de retard énoncées ci-dessus, le client est redevable d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, et ce par application des dispositions du Décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012 (article L 441-3 du Code de Commerce).
Si les frais de recouvrement réellement exposés par COLORALP sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, COLORALP pourra réclamer au client une indemnité complémentaire, sur justification.
En cas d’absence de paiement d’une facture à son échéance, notre Société pourra unilatéralement, après envoi d’une mise en demeure, dresser ou faire dresser un inventaire de ses produits en possession du client qui s’engage à laisser libre accès à ses entrepôts, magasins ou autres à cette fin, veillant à ce que l’identification des produits de la société soit toujours possible.

Service après-vente. Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite et motivée, effectuée dans un délai maximum de 30 jours à partir de la date de paiement stipulée sur la facture.

Retour des marchandises. Tout retour devra avoir été expressément autorisé par COLORALP. Il est de la responsabilité du client de retourner les marchandises en bon état, accompagnées de la fiche de réclamation et dans la mesure du possible dans leur emballage d’origine dans un délai de 30 jours à compter de l’autorisation du retour. Le transport sera à la charge du client et une décote de 20 % sur la valeur de la marchandise sera appliquée sur avoir.

Garantie. COLORALP limite sa responsabilité au montant d’achat de produits concernés. En aucun cas, COLORALP ne sera responsable en cas de dommage indirect, direct ou subséquent, incluant sans limitation tout dommage pour manque à gagner ou tout autre dommage économique.

Clause de réserve de propriété. La propriété des marchandises est réservée au vendeur jusqu’au complet paiement du prix.
Les marchandises livrées et non payées pourront être revendiquées par COLORALP, même en cas de redressement judiciaire ou de liquidation de biens du client.

Juridiction. Tout différend au sujet de l’application des présentes conditions générales de vente et de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vente conclus par notre Société ou du paiement du prix sera porté devant le Tribunal de Commerce de NANCY, quel que soit le lieu de la commande, de la livraison, et le mode de paiement, et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE R.A.P.P.

Champ d’application. Les conditions générales de vente R.A.P.P. annulent et remplacent toutes les conditions générales de vente antérieures. Elles s’appliquent pleinement nonobstant toutes clauses contraires pouvant figurer sur tout document émanant du client. Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux conditions générales de vente ainsi qu’aux stipulations reprises dans le tarif applicable.

Commande. Le client décide seul du volume de produits correspondant à ses besoins. Les quantités minimum de produits sont précisées dans le tarif applicable. Les commandes doivent être passées par transmission d’un bon de commande ferme et ne deviennent définitives qu’après acceptation de R.A.P.P.. Après acceptation, aucune modification ne sera admise.

Tarif. Le tarif applicable sera celui en vigueur au jour de la commande.

Délais de livraison. Les délais de livraison prévus ne sont donnés qu’à titre indicatif. En cas de retard de livraison, le client ne peut résilier le contrat que s’il a mis R.A.P.P. en demeure par lettre RAR d’avoir à s’exécuter.

Réception des commandes. Le client se doit de vérifier dès la réception l’état du colis, la quantité, la référence de l’article et émettre des réserves écrites sur le bordereau de livraison confirmées par un courrier recommandé à envoyer au transporteur (article 103-3 du Code de Commerce) si le produit livré a été endommagé lors du transport. Il est de la responsabilité du client d’indiquer l’adresse de livraison exacte ainsi qu’un numéro de téléphone et un nom de contact. Si le client ne réceptionne pas la marchandise, R.A.P.P. pourra lui demander l’indemnisation du préjudice découlant de la non-réception.

Annulation de commande. La Société se réserve le droit d’annuler la commande, totalement ou partiellement, en cas de force majeure ou d’évènement susceptible d’arrêter ou de réduire la fabrication ou le transport de produits, ou d’empêcher l’exécution normale du marché, ainsi qu’en cas de changement dans la situation du client mettant en péril les créances pour quelque cause que ce soit.
Aucune annulation de commande ferme préparée ou expédiée ne peut être exercée par le client sans l’accord préalable écrit de la Société. En cas d’accord, la Société facture les coûts déjà engagés.

Expéditions-livraisons. Les produits voyagent aux risques et périls du client. A réception d’un produit, le client doit remettre au chauffeur le document du transport signé, avec apposition de son cachet commercial et mention des jours et heures de réception. En cas de retard, manquants ou avaries, le client fait les réserves d’usage et exerce son recours contre le transporteur dans les formes et délais légaux. La Société ne gère pas les reliquats.

Règlement. Nos factures sont payables au comptant au siège de R.A.P.P. par virement, chèque, sans escompte.

Tout défaut de paiement à l’échéance fait courir de plein droit, sans qu’aucun rappel ni mise en demeure ne soit nécessaire, des pénalités de retard au taux annuel de 15 %, sans pouvoir être inférieures à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité (article L 441-6 du Code de Commerce)
En sus des pénalités de retard énoncées ci-dessus, le client est redevable d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, et ce par application des dispositions du Décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012 (article L 441-3 du Code de Commerce).
Si les frais de recouvrement réellement exposés par R.A.P.P. sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, R.A.P.P. pourra réclamer au client une indemnité complémentaire, sur justification.
En cas d’absence de paiement d’une facture à son échéance, notre Société pourra unilatéralement, après envoi d’une mise en demeure, dresser ou faire dresser un inventaire de ses produits en possession du client qui s’engage à laisser libre accès à ses entrepôts, magasins ou autres à cette fin, veillant à ce que l’identification des produits de la société soit toujours possible.

Service après-vente. Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite et motivée, effectuée dans un délai maximum de 30 jours à partir de la date de paiement stipulée sur la facture.

Retour des marchandises. Tout retour devra avoir été expressément autorisé par R.A.P.P.. Il est de la responsabilité du client de retourner les marchandises en bon état, accompagnées de la fiche de réclamation et dans la mesure du possible dans leur emballage d’origine dans un délai de 30 jours à compter de l’autorisation du retour. Le transport sera à la charge du client et une décote de 20 % sur la valeur de la marchandise sera appliquée sur avoir.

Garantie. R.A.P.P. limite sa responsabilité au montant d’achat de produits concernés. En aucun cas, R.A.P.P. ne sera responsable en cas de dommage indirect, direct ou subséquent, incluant sans limitation tout dommage pour manque à gagner ou tout autre dommage économique.

Clause de réserve de propriété. La propriété des marchandises est réservée au vendeur jusqu’au complet paiement du prix.
Les marchandises livrées et non payées pourront être revendiquées par R.A.P.P., même en cas de redressement judiciaire ou de liquidation de biens du client.

Juridiction. Tout différend au sujet de l’application des présentes conditions générales de vente et de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vente conclus par notre Société ou du paiement du prix sera porté devant le Tribunal de Commerce de NANCY, quel que soit le lieu de la commande, de la livraison, et le mode de paiement, et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.